- LE CABINET
- ACTUALITÉS
- DOMAINE DES SERVICES
- Droit économique
- Droit des contrats
- Droit civil
- Droit des assurances
- Dédomagements
- Litiges
- Droit de logement et trafic d'immoblier
- Droit de travail
- Droit d'administration
- Droit de famille et tutelle
- Droit coopératif
- Droit médical
- Droit pénal
- Marchés publics
- Processus d'investissement et de construction
- Protection des données personnelles
- L’ ÉQUIPE
- MÉDIATION
- FRENCH DESK
- RUSSIAN DESK
- CONTACT
Processus d'investissement et de construction
Dans le cadre des activités du Cabinet, nous fournissons des services juridiques au processus d'investissement, en conseillant les clients à chaque étape de l'investissement.
Nous vous offrons:
- analyse du statut juridique de l'immobilier et spécification du risque d'investissement potentiel (due diligence),
- élaborer des accords concernant les formes juridiques d'organisation de l'entreprise mise en œuvre,
- préparation des contrats nécessaires au processus d'investissement et de construction, tels que: contrat de travaux de construction (y compris le contrat général et le contrat de sous-traitance), contrat de développement, contrat de remplacement d'investissement, contrat de conception, contrat de supervision des investisseurs et accord de consortium,
- représenter auprès des instances administratives pour l'obtention des décisions sur les conditions de construction, les décisions de permis de construire et autres décisions administratives liées à la loi d'aménagement du territoire, la loi de protection de l'environnement et la loi de construction,
- assistance à l'élaboration du concept de financement externe des investissements et à la sélection des garanties appropriées requises par le bailleur,
- représenter différents acteurs du processus de construction dans les litiges concernant leurs règlements mutuels,
- accompagnement juridique dans le processus de commercialisation d'un projet de construction achevé et préparation des contrats pertinents avec les acheteurs, prestataires, locataires, architectes ou gestionnaires immobiliers.