Processus d'investissement et de construction

Dans le cadre des activités du Cabinet, nous fournissons des services juridiques au processus d'investissement, en conseillant les clients à chaque étape de l'investissement.

Nous vous offrons:

- analyse du statut juridique de l'immobilier et spécification du risque d'investissement potentiel (due diligence),

- élaborer des accords concernant les formes juridiques d'organisation de l'entreprise mise en œuvre,

- préparation des contrats nécessaires au processus d'investissement et de construction, tels que: contrat de travaux de construction (y compris le contrat général et le contrat de sous-traitance), contrat de développement, contrat de remplacement d'investissement, contrat de conception, contrat de supervision des investisseurs et accord de consortium,

- représenter auprès des instances administratives pour l'obtention des décisions sur les conditions de construction, les décisions de permis de construire et autres décisions administratives liées à la loi d'aménagement du territoire, la loi de protection de l'environnement et la loi de construction,

- assistance à l'élaboration du concept de financement externe des investissements et à la sélection des garanties appropriées requises par le bailleur,

- représenter différents acteurs du processus de construction dans les litiges concernant leurs règlements mutuels,

- accompagnement juridique dans le processus de commercialisation d'un projet de construction achevé et préparation des contrats pertinents avec les acheteurs, prestataires, locataires, architectes ou gestionnaires immobiliers.